Malheureusement dans la vie, tout le monde peut être confronté à des aléas qui peuvent bouleverser habitudes comme projets de vie, le handicap en fait partie. En tant que proche, on peut se sentir impuissant voir coupable face à la situation d’une personne en perte d’autonomie dans notre entourage. Parce que dans ces situations on aimerait mettre sa carrière sur pause pour prendre le temps d’aider, il existe un dispositif pensé pour qu’aidants et aidés puissent être soutenus: il s’agit du congé de proche aidant. 

Qu’est ce que le congé proche aidant ?

Le congé de proche aidant permet de s’occuper d’une personne en situation de handicap en cessant temporairement son activité ou en l’adaptant à des contraintes horaires différentes. Il remplace le congé de soutien familial depuis 2017 et vise à accompagner les publics faisant l’objet d’une perte d’autonomie, ainsi que leurs entourages. Ce dispositif est ouvert à tout salarié. Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur (sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant), les salariés concernés peuvent cependant percevoir une Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA).

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du congé proche aidants ?

La personne aidée doit être française et : 

  • La personne avec qui le salarié vit en couple.
  • Son ascendant, son descendant, l’enfant dont elle assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce…).
  • L’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple.
  • Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. (Article L3121-16). 

 

Comment est fixée la durée du congé proche aidant ? 

La date de durée est fixée en amont par convention, par accord de branche, par convention ou accord collectif d’entreprise, ou, en l’absence de dispositions conventionnelles, à 3 mois. Ce congé est renouvelable, sans toutefois pouvoir dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié. Il est important pour le salarié de rester dans une démarche d’échanges et de suivis avec son employeur. Cela permettra aux deux parties de s’accorder et d’organiser l’accompagnement au mieux pour tout le monde. 

Étant donné que la démarche est à l’initiative de l’aidant, il a pour devoir d’informer son employeur des modalités de son futur congé (dates, raison, durée etc.), au moins un mois avant le début du congé, sauf en cas d’urgence. 

Toutes les étapes à suivre sont sur “Congé de proche aidant”, sur le site service-public.fr, la plateforme gouvernementale qui reprend toutes vos informations administratives. 

 

Mon employeur a-t-il le droit de refuser ma demande de congé proche aidant ? 

L’employeur n’a pas le droit de refuser le congé, sauf si le salarié ne remplit pas les conditions (demande de départ en congé dans un délai trop court notamment). En cas de refus, le salarié peut contester la décision de l’employeur par la saisine du conseil de prud’hommes (CPH).

 

Il est interdit à l’aidant d’exercer une autre profession pendant la durée du congé. Toutefois, comme l’indique le site, “il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)”. À la fin du congé de proche aidant, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il a droit à un entretien professionnel avec son employeur. Il peut aussi en bénéficier avant son congé.

 

En savoir plus sur son statut de proche aidant : 

Dans un sondage paru fin 2020, la Mutuelle Ociane Matmut révélait que 54% des aidants ignoraient leurs statuts et leurs particularités. Ils jouent pourtant un rôle primordial dans l’accompagnement de leurs proches. Ce chiffre est en hausse constante, ce qui est encourageant étant donné qu’ils étaient 74% en 2015.

A Bordeaux, La Ressourcerie a placé les aidants au centre de ses actions sociales. La structure propose un lieu d’accueil convivial, vivant et solidaires pour permettre aux aidants de se reposer, d’échanger et même de participer à des ateliers collectifs basés sur la communication et l’entraide. 

La Ressourcerie 

21-23 Cours du Chapeau-Rouge


33000 Bordeaux


Contact par téléphone au 05 47 74 32 61 ou par formulaire électronique à l’adresse suivante: https://www.la-ressourcerie.com/contacter